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Enseignement musical : Les vacances scolaires remises en question

LES VACANCES SCOLAIRES

Les vacances scolaires d’été seront-elles remises en cause ? Telle est la question que se pose plusieurs collectivités pour essayer d’utiliser les enseignants à des fins multiples dans leur établissement d’enseignement artistique et plus généralement dans leur commune.

En effet, depuis plusieurs mois voir plusieurs années, certaines mairies veulent franchir le pas pour réduire et bien sûr à plus ou moins long terme raccourcir la période des vacances d’été.

Pour preuve, du Poitou-Charentes en passant par la Lorraine ou bien tout récemment dans la région Rhône-Alpes, des collectivités ont essayé de faire pression sur les enseignants pour qu’ils viennent effectuer des missions pendant les vacances scolaires de la Toussaint, d’Hiver ou de Printemps et aussi pendant les vacances d’été.

Le problème pour ces mairies est que le statut de la fonction publique territoriale protège les titulaires enseignants dans leurs cadres d’emplois pour leurs missions, c’est-à-dire, et on ne le répètera pas assez : 20h de face à face pédagogique pour un ASEA (Assistant spécialisé d’enseignement artistique) ou AEA (Assistant d’enseignement artistique) et 16h pour un PEA (Professeur d’enseignement artistique) ou PEA-HC (Professeur d’enseignement artistique hors classe ; un point c’est tout.

Par contre, concernant les 17 semaines de vacances scolaires dans l’année, aucun texte ne définit ce droit acquis pendant des décennies dans toutes les écoles sauf sous la forme des us et coutumes comme d’ailleurs dans l’Education Nationale. Les seuls textes qui régissent tous les agents de la Fonction Publique Territoriale y compris les enseignants pour les congés annuels sont de 5 semaines par an.

Alors le problème des vacances scolaires qui se pose pour ces 4 cadres d’emplois bien spécifiques de la filière culturelle de la Fonction Publique Territoriale ne sera résolu qu’avec une loi qui prendra tous les critères, à savoir les rythmes des périodes de vacances scolaires (en moyenne toutes les six semaines) et d’une plus grande période d’été pour garantir une coupure nécessaire après une année scolaire bien remplie pour tous.

Alors, à quand un projet de loi ? A méditer pour les futurs candidats aux prochaines élections de 2012…

Affaire à suivre de très près.