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Cafés Cultures / Aide à l’emploi

Episode 2

CAFES CULTURE / Comment ça marche et la pratique en amateur

Episode 2 : comment ça marche ?

Dans ce dossier, le SNAM s’est trouvé en capacité de relier les problématiques de ses partenaires et de leur proposer des pistes de travail. Passons-les en revue.

Les bars avaient 2 difficultés principales : dégager un bénéfice suffisant pour payer les musiciens et respecter la réglementation de la licence d’entrepreneur de spectacle, qui les exposait à un changement de catégorie en matière de sécurité dans l’accueil du public, et donc à des travaux souvent impossibles à réaliser.
Le ministère de la Culture, les villes, autres collectivités et les réseaux de développement des musiques actuelles, confrontées à une explosion des pratiques en amateur soucieuses de rencontrer leur public, ne savaient ni où, ni comment les faire monter su scène en respectant la loi. Celle-ci prévoit le salariat des artistes dès qu’une « lucrativité » est avérée, qu’elle soit au profit de l’artiste, des organisateurs ou d’un tiers qui fait du commerce en marge de la manifestation.
Les fabricants et distributeurs de boisson ne pouvaient intervenir dans le champ qu’à la marge, par des opérations de type podium « HeinekPernoRicaCoca » organisée par eux-mêmes et souvent coûteuses.
Enfin nous-même, syndicat/musiciens professionnels, étions sans cesse confrontés à la concurrence déloyale et à la déréglementation, protégés par la présomption de salariat, certes, mais conscients que la faire appliquer dans ces lieux c’était demander leur fermeture sans contrepartie. Position intenable tant au niveau pratique qu’éthique.

La solution trouvée est un compromis qui ne répond bien sûr pas à tout, mais qui ouvre des perspectives inédites.
Plutôt que de remettre en question la présomption de salariat, le SNAM et l’UMIH ont signé un protocole de bonne conduite qui définit si le spectacle organisé est lucratif ou non.
S’il ne l’est pas (entrée gratuite, pas de majoration de boisson, pas de pub sur le groupe, ni rémunération, ni défraiement des musiciens dont aucun n’est professionnel) la pratique en amateur est possible et le nombre des spectacles est illimité.
S’il l’est, l’ensemble des dispositions conventionnelles s’applique. Artistes et techniciens sont dans ce cas employés et déclarés par l’établissement (pas de contrat de vente).
Un fonds sera créé pour réunir les aides à l’emploi de mécènes privés (fabricants et distributeurs de boissons) et des collectivités territoriales, mobilisant leurs budgets d’intervention économique et non culturels, pour prendre en charge une partie du coût de la masse salariale proportionnelle au nombre d’artistes.
Enfin, une circulaire interministérielle précise certains aspects de la réglementation, interprétée de façon variable sur l’ensemble du territoire.

Nous rentrerons dans le détail au prochain numéro.